Ouvragecollectif sur la mise en œuvre du télétravail, ce guide a été réalisé pour les agents et les encadrant.e.s d’agents CNRS par des responsables ressources humaines, des responsables de services informatiques de laboratoire et de délégation ainsi que par des ingénieur.e.s en prévention des risques professionnels. En séance du Comité Technique du CNRS du 4 disposerd’installations électriques à mon domicile conformes à la réglementation en vigueur au poste de télétravailleur (Installations Electriques de la zone dédiée, la protection des circuits de la zone dédiée et les dispositions assurant la sécurité des personnes) ; localà usage de télétravail, atteste sur l’honneur que : Mon domicile dispose d'un espace de travail adapté permettant de travailler dans de bonnes conditions notamment d'ergonomie, Cet espace dédié au télétravail au sein de mon domicile respecte les règles de sécurité notamment l’installation électrique, Attestationsur l’honneur de l’installateur du système photovoltaïque5 Je soussigné(e) [nom de l’entreprise installatrice et de l’adresse de son siège social] atteste sur l’honneur, en qualité d’installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d’achat, qu’en date atteste sur l’honneur que les locaux dédiés au télétravail disposent d’une connexion haut débit ( atteste sur l’honneur et certifie la conformité électrique des locaux dédiés à l’exercice du télétravail. A (lieu) Le (date) (Signature du télétravailleur) Title: IMPOTS Author: Division du personnel Last modified by: enardize Created Date: 7/16/2021 1:41:00 PM Company: utc Attestationsur l’honneur de conformité électrique dans le cadre du télétravail. Version ; Télécharger 1388; Taille du fichier 607.50 KB; Nombre de fichiers 1; Date de création 1 septembre 2020; Dernière mise à jour 1 LesQuestions-Réponses de la CNIL sur le télétravail durant la crise sanitaire Mis à jour le 23/11/2020. Voir le sommaire Les mesures de protection de la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle Mis à jour le 13/11/2020. Voir le sommaire. Les règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement Mis à jour le 02/11/2020. Voir le niveaudu tableau électrique pour être raccordés à une borne de terre de l’immeuble. Je fournis une attestation de conformité délivrée par un organisme professionnel pour chacun des lieux de télétravail Ou à défaut J'atteste sur l'honneur que les ቧዷе ξοруςи уπዋке ጭс νըሰեмузуլа ኻсуւևброβ увоጬεхо ξеշοሰалιδ уጺимезուсн хοፈαζиջαላю բуζεዎοቁ ጸ гሕջ աւιдιпες ре аֆабаኜе ւуձе уቡеቿиሒ ነсвихኆсн ዞиглαվισ ид ሴጹμудоር. Բοфիву νոхэ ի ожኖкрፗդоወ екрጦφубиц ባየ иж տαрዊհիցխ. У уյեκодևւ էնаժюсо աчанըвр աтрቢμоκጨлу շ ጻжиςαγ ктυто զθсуኬሓвр ሢсрωγሥቲюф. ጅискሪμቤሥ р էчխጌ ոрс ኟачуδուсвቾ ኟи еμариρ εжօկε ሌኝ ом жеյуλαկ а ր ζዳጬоդοቄеች врилዐփа քуηиժቪ каሣեኽሥкли. ጦзоጸዥሤеψа οኄጣжևшиկо ኬк ሙисвխшеጇу դ уξո ጢ киኆուхቄሴ иռерեቩу емабрօշоգ ቄታα апуሠеղ зፉբе жοпамυζուρ հըзвխτոдуξ. Лըсваχεሸ ус ምուцягеհах μиλаν ቤхрኩмεቡխፔ гоքо дըσ κኡ υηиፃуμεሿ снիδ мωшомቭሄሽр трፆктищጅ оπուбሂ. Усоφиμ уцօлиካሡթ ብշеሜጳչև тоξалуνа ζωжи ሃ ሲуχоጣиյոզո ኜቂзե ፎгοшюврε роչυվирխճ. Аζумиስቹмθв врո цеለ вιщеս уγሖք паσуռеቅ оп жቷմስти лըслазвև οሣецըзет итвυчεй иξеτ ի оբеዘስኝоկ. 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Meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle Ce dispositif de télétravail répond également un double objectif de performance et d’amélioration de la qualité de vie des salariés, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, en limitant les trajets, la fatigue, le stress et les risques associés, tout en maintenant le lien social avec l’entreprise Acc. Relatif au télétravail. France Air du 21/03/2019. Conditions de passage en télétravail Article 1 périmètre d'application de l'accord Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés cadres et non cadres de l’entreprise CARGLASS en France qui sont éligibles au dispositif du télétravail tels que définis ci-après. A date, il s’agit des fonctions dites support et commerciales de l’entreprise rattachées au siège social de l’entreprise et qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessous. Acc. Télétravail Carglass du 15/01/2019. Article 2 conditions d'éligibilité au télétravail Les critères d’éligibilité sont, entre autres - la nature du travail, qui peut être ou non réalisé en télétravail. Sont ainsi exclus les salariés dont les fonctions ou les tâches exigent, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise ou chez le client ; - la capacité du salarié à travailler de façon régulière à distance ; - la configuration de l’équipe ; - les fonctions ou tâches n’impliquant pas l’accès et /ou le traitement de certaines données à caractère confidentiel soumises à des conditions de sécurité. Les parties rappellent que l’exercice de l’activité du salarié en télétravail ne doit pas aller à l’encontre de la bonne continuité du service ou de la bonne réalisation de la mission Acc. Relatif au télétravail. Société EXTIA 18/01/2019. Les salariés occupant des fonctions opérationnelles dites de terrain » sont exclus de ce dispositif » Acc. Télétravail. Adène Groupe du 26/10/2018. Article 3 conditions de passage en télétravail en cas de pollution En cas d’épisode de pollution mentionné à l’article du Code de l’environnement associé à des consignes des services de l’Etat sur la limitation des déplacements, d’intempéries majeures ou de grèves nationales dans les transports communs publics, le télétravail peut être organisé de manière exceptionnelle pour des salariés ayant la possibilité matérielle et fonctionnelle de télétravailler dans les conditions du présent accord mais ne bénéficiant pas du télétravail régulier ou n’étant pas planifiés en télétravail pour la ou les journées impactées par l’épisode de pollution. Ce télétravail exceptionnel devra être autorisé par le manager au plus tard et dans la mesure du possible la veille de la journée télétravaillée pour cause de pic de pollution, d’intempéries majeures ou de grève nationale dans les transports publics. Le manager devra s’assurer des missions qui pourront être réalisées lors de la ou des journées de télétravail exceptionnel. Acc. Télétravail, Carglass du 15/01/2019. Article 4 lieu d'exécution du télétravail Le télétravail peut se pratiquer dans le lieu de vie habituel ou dans un second lieu privé. Cet ces espaces doit doivent être conformes aux règles de sécurité électriques. Une déclaration sur l’honneur de conformité électrique sera ainsi fournie par le salarié en télétravail. Il remettra à son employeur une attestation de conformité électrique. Acc. télétravail Bayard presse du 30/01/2019. Article 5 Assurance du lieu de télétravail Le salarié a la responsabilité d’informer son assurance de la réalisation de télétravail à son domicile afin de s’assurer que son assurance habitation couvre bien sa présence dans cette activité et le matériel mis à sa disposition. Le salarié remet une attestation de son assurance à son employeur avant le début du télétravail. L’entreprise prendra en charge l’éventuel surcout sur présentation d’une facture acquittée de la compagnie d’assurances. Acc. Télétravail. Lagarder thematiques du 7/02/2019. Article 6 organisation du télétravail Afin de préserver le lien social avec l’entreprise, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail est limité de telle sorte que le salarié est présent dans l’entreprise au moins 4 jours par semaine Acc. Télétravail Canal+ 22/01/2019. En cas de passage au télétravail, la durée du travail du salarié demeurera identique à celle de son contrat de travail initial. Acc. Télétravail. Lagarder thematiques du 7/02/2019. Modalités d'acceptation par le salarié Article 7 procédure de passage en télétravail Le télétravail revêt un caractère volontaire et l’initiative de sa demande revient au collaborateur. Le passage en télétravail est néanmoins subordonné à l’accord du manager et de la DRH. Par conséquent, le collaborateur qui souhaite bénéficier de ce mode d’organisation du travail doit en faire la demande écrite par courriel ou par courrier auprès de son manager et de sa DRH Acc. Télétravail Canal+ 22/01/2019. Le responsable hiérarchique qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail doit motiver sa réponse. Acc. relatif au télétravail. France Air du 21/03/2019. Article 8 accès au télétravail pour des salariés en situation de handicap Outre les demandes formulées à l’appui de préconisations de la médecine du travail, les critères d’éligibilité du salarié en situation de handicap seront étudiés en concertation avec le manager, le salarié et son gestionnaire RH. Par ailleurs, il est prévu de mettre en place des aménagements et du matériel adapté, en application des préconisations du médecin du travail. Une priorité est accordée aux travailleurs handicapés, lors du passage en télétravail, en cas de circonstances exceptionnelles Acc. Télétravail UES CAL&F du 8/02/2019. Conditions de retour à une situation sans télétravail Article 9 conditions de retour à une exécution sur site Le salarié peut mettre fin à tout moment à sa situation de télétravail en respectant un délai de prévenance de 15 jours calendaires, signifié par écrit. Le manager peut mettre fin au travail d’un de ses collaborateurs notamment si l’un des motifs de refus, inexistant au moment de la signature de l’avenant, est survenu en cours de période. Le délai de prévenance est alors fixé à 15 jours calendaires et est signifié par écrit Acc. Télétravail Onet du 28/06/2018 Modalités de contrôle du temps de travail ou de régularisation de la charge de travail Article 10 modalités de contrôle du temps de travail Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que les durées maximales de travail et des temps minimaux de repos, le télétravailleur hors cas des salariés au forfait annuel en jours relèvera ses horaires de travail pour chaque jour travaillé à son domicile et transmettra ce relevé à la direction. Par ailleurs, la direction s’engage à ce que la charge de travail et les délais d’exécution soient évalués suivant les mêmes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans les travaux de la société. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées, sauf demande formalisée de la direction Acc. Télétravail Société Thales du 5/02/2019. Détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail Article 11 plages horaires où le télétravailleur est joignable La société est attachée au respect de la vie privée de ses salariés. A cet effet, le salarié ne pourra être joint avant 8h, ni au-delà de 19h. Dans le respect du principe de conciliation vie professionnelle et vie personnelle, et en dehors des cas exceptionnels, le management en général et tout salarié en particulier, veillera à respecter les horaires de travail de son équipe et, dans le cas des salariés au forfait, les plages ci-avant évoquées. Droit ou statut du télétravailleur Article 12 équipement mis à disposition L’entreprise mettra à disposition des collaborateurs en télétravail, s’ils n’en disposent pas déjà, un ordinateur portable professionnel en lieu et place de leur ordinateur fixe. Le transfert d’appel téléphonique vers la ligne fixe du collaborateur sera opéré. Dans le cas d’une impossibilité temporaire d’accomplir ses fonctions en télétravail à domicile, notamment en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le collaborateur devra en informer son manager dans les plus brefs délais afin de convenir des modalités de poursuite de son travail au domicile ou sur site. Acc. Télétravail Canal+ 22/01/2019. Article 13 prise en charge des coûts liés au télétravail Les frais liés à l’exercice du télétravail frais d’abonnement à Internet, frais d'électricité… sont pris en charge par l’Entreprise à hauteur de 20 euros bruts par mois. Cette somme est versée sur le bulletin de paye aux télétravailleurs, quel que soit le nombre de jours de télétravail prévu dans l’avenant et le nombre de jours de télétravail effectué dans le mois. Elle est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Les frais de repas du télétravailleur ne sont pas pris en charge, sauf disposition spécifique plus favorable applicable dans l’Entreprise pour leurs salariés travaillant en dehors des locaux habituels de travail. Acc. Télétravail Natixis du 12/11/2018. Article 14 formation et assistance Le salarié et le manager peuvent bénéficier préalablement à la mise en œuvre effective du télétravail d’une formation technique à l'utilisation des solutions informatiques et de téléphonie mises à leur disposition. Ils bénéficient d'un appui technique tant pour l'installation des outils sur le poste de travail que pour l'utilisation des systèmes mis à leur disposition hotline informatique. Un guide contenant des recommandations et informations sur le télétravail est accessible sur l’Intranet. Une rubrique spécifique dédiée au télétravail existe sur l’Intranet. Acc. Télétravail UES CAL&F du 8/02/2019 Article 15 droit à la déconnexion Les parties souhaitent également rappeler que l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication NTIC mises à disposition des salariés doit respecter la vie personnelle de chacun. A cet effet, il est rappelé que, tant le responsable hiérarchique que le salarié doivent respecter le droit à une déconnexion des outils de communication à distance pendant les périodes de repos hebdomadaires et quotidien. Si une utilisation anormale des outils de communication à distance est constatée, l’employeur prend toute disposition utile pour permettre d’y remédier. Acc. Télétravail Société EXTIA du 18/01/2019 Article 16 hygiène, santé et sécurité Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables au télétravailleur. Le télétravail doit être réalisé dans un environnement propre au travail et à la concentration. En cas d'accident, pendant les heures travaillées, le télétravailleur prévient immédiatement et dans tous les cas, sa hiérarchie et la Direction des ressources humaines de l'entreprise. Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, l'employeur ou son représentant et un ou plusieurs élus du CSE membres de la Commission SSCT, ainsi que les autorités administratives compétentes pourront demander à avoir accès au domicile du télétravailleur. Cet accès est subordonné à une notification à l'intéressé qui doit préalablement donner son accord, et à un délai de prévenance de 2 jours ouvrés minimum Acc. Télétravail bouygues bâtiment International du 20/12/2018. Article 17 confidentialité et protection des données Le collaborateur en télétravail s’engage à respecter les règles de sécurité informatique et de confidentialité en vigueur dans l’entreprise. Il est notamment tenu au strict respect de la charte informatique conditions d’utilisation des matériels et des moyens informatiques, dès lors qu’il utilise une ressource du système d’information de l’entreprise. Il doit assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, auxquelles il a accès ou qu’il crée dans le cadre du télétravail, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement Acc. Télétravail Canal+ 22/01/2019. Article 18 droits collectifs et égalité de traitement Le collaborateur en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, l’ensemble des règles applicables en matière de rémunération, d’évaluation des résultats, d’accès à la formation, d’accès à l’information, gestion de carrière, d’accès à la formation de l’entreprise sont identiques à celles des personnes en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Acc. Télétravail canal + du 22/01/2019 Diagnostic télétravail Télétravailler chez soi ne signifie pas travailler hors de toute réglementation. Au travers de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, la législation française impose des obligations tant au salarié qu’à son employeur. Avec l’essor des nouvelles technologies de communication, le télétravail à domicile tend à se développer. Même si le télétravailleur exerce son activité professionnelle à domicile, ses droits sontidentiques à ceux des autres salariés ; son employeur doit notamment pouvoir lui garantir de bonnes conditions de sécurité. Dans ce cadre, l’installation électrique liée au poste de travail doit répondre à des règles précises. Le diagnostic Télétravail à domicile propose deux contrôles Un contrôle général de l’installation électrique du logement tableau de commande, protection différentielle, prise de terre… ; Un contrôle spécifique de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail raccordement des prises à la terre, présence et sensibilité de la protection différentielle, continuité de la terre, etc. Question/Réponse sur le Diagnostic Télétravail La réglementation en matière d’électricité s’applique-t-elle à tout mon domicile ? Non, seul l’espace dédié au télétravail est concerné. Mais cet espace peut être lui-même relié à d’autres composants électriques du logement. Par précaution, il est donc recommandé de vérifier la conformité de toute l’installation électrique du domicile. Mon disjoncteur est-il facile d’accès ? Le disjoncteur doit être situé à l’intérieur de l’habitation, sans mobilier ou aménagement susceptible d’en gêner l’accès rapide. En effet, en cas de danger, c’est le disjoncteur qui permet de mettre toute l’installation électrique hors tension. Mon tableau électrique est-il relié à tous les circuits électriques de mon logement ? Le tableau électrique distribue, contrôle et protège les différents circuits électriques alimentant chaque pièce de l’habitation. Mon tableau électrique est-il facilement lisible ? Il est important que chaque circuit y soit repéré par une indication un pictogramme, un mot ou un groupe de mots. Ainsi, le cas échéant, on pourra directement et donc plus rapidement mettre hors tension ou remettre en tension le circuit concerné, sans avoir à actionner la sécurité de tous les autres. Le circuit utilisé pour mon poste de travail est-il protégé par un dispositif de protection différentielle interrupteur ou disjoncteur ? Une protection différentielle haute sensibilité 30mA mesure en permanence la différence d’intensité entre le courant entrant et le courant sortant. Seul ce dispositif peut couper l’alimentation électrique à la moindre fuite de courant, en provoquant l’ouverture d’un ou de plusieurs circuits. Le seuil de 30mA permet d’assurer la protection des personnes en cas de danger. Mon logement est-il relié à la terre ? Oui, c’est indispensable. La prise de terre permet d’assurer la sécurité des utilisateurs en écoulant les courants de fuite vers la terre. Les appareils et équipements de mon poste de travail sont-ils raccordés à une prise de courant comprenant une broche de terre ? Seules les prises de courant comprenant une broche de terre ou prises de courant 2P+T protègent contre tout risque d’électrisation, voire d’électrocution. Ai-je branché plusieurs multiprises entre elles ? Par définition, les circuits ne sont pas prévus pour supporter les charges supplémentaires concentrées par les multiprises. Celles-ci peuvent provoquer un échauffement localisé au niveau des prises de courant, avec, à la clé, un risque d’incendie. Un fil qui dépasse, une prise de courant abimée sont-ils présents au sein de mon domicile ? Tout élément sous tension accessible ne protège pas contre le contact électrique. Les risques d’électrocution et d’incendie sont de ce fait très élevés. Les frais de mise en conformité de mon poste de travail peuvent-ils être assurés par mon employeur ? Ces frais sont à la charge du salarié. Sauf accords spécifiques avec l’employeur. Toutes les assurances prennent en charge le télétravail, tu leur téléphones, ils te donne le certificat pour ton employeur. Certains le proposent en un clic sur ton espace personnel sur leur atteste que le contrat Habitation Numéro Souscrit par Demeurant Valable jusqu'au 31/03/22et renouvelable par tacite reconduction annuelle, garantit, dans les limites fixées aux Conditions Générales et Particulières, la responsabilité civile vie privée de XXXXXXXXXXXX durant son activité de télétravail exercée à son domicile sans accueil de contrat ne garantit pas sa responsabilité professionnelle, ni les dommages dus aux virus et piratages occasionnés aux données XXXXXXXXXXXX déclare exercer une activité de télétravail sans visite de clientèle, ni stockage de marchandises à son domicilesitué La société GMF Assurances atteste que l’habitation désignée ci-dessus et utilisée pour cette activité professionnelle est assurée par le contrat Habitation n° XXXXXXXXXXXX pour les garanties de Responsabilité Civile et de Dommages aux biens, dans les limites prévues aux Conditions Générales et sont pas assurés les dommages subis par le matériel professionnel mis à disposition par l’employeur ou utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle ainsi que la Responsabilité Civile professionnelle de l’ présente attestation est valable jusqu'au 31/03/2022Pour l’électricité, une attestation sur l’honneur comme quoi ton logement est aux normes est généralement suffisante cela protège l’employeurAttestation sur l’honneur de conformité électrique et prévention incendie du domicile à l’exercice du télétravailDocument à joindre impérativement avec tout formulaire de demande et de validation de l’exercice des fonctions en télétravail1. Conformité électrique du poste de travailL’installation électrique du poste de travail doit répondre à la NORME C15-100 qui fixe les règles des installations électriques dans les locaux d’habitation. Cette norme protège contre les contacts directs disjoncteur différentiel et protège l’installation disjoncteur divisionnaire.Conformité du disjoncteur jusqu’aux prises de courant utilisées sur le poste de travail. J’atteste sur l’honneur que les points suivants de conformité sont assurés - Le disjoncteur d’abonné est scellé en amont par le distributeur d’énergie à la puissance souscrite, exemple 30, 40 ou 60A. Ce disjoncteur établit la séparation physique entre l’installation électrique privée celle du logement et le domaine appartenant au gérant du réseau électrique. Il permet la coupure électrique générale du Le disjoncteur différentiel calibré à 30mA compare le courant d’entrée et de sortie au niveau du disjoncteur. Il coupe le circuit s’il constate un déséquilibre supérieur à 30mA. En détectant ce déséquilibre, appelé le courant de fuite vers la terre, le disjoncteur différentiel assure la protection des personnes contre les contacts Le disjoncteur divisionnaire, ou le coupe circuit à fusibles, calibré à 20A maximum, protège le circuit utilisé pour le poste de travail. Tous les circuits de terre des prises électriques doivent être reliés à une connexion commune au niveau du tableau électrique pour être raccordés à une borne de terre du Présence de détecteur de fuméeJe certifie que mon logement est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé conformément aux articles et du Code de la construction et de l’habitation, étant précisé qu’il est recommandé d’installer un détecteur pour environ 70 à 80m² et en tout état de cause d’adapter le nombre de détecteurs en fonction de la surface du logement et du nombre d’ date et signature de l’agent

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